CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
La Société CASTOR NETWORK est une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 880 401 120, dont le siège social est situé 65 Avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne Billancourt. Elle exploite une plateforme web accessible à l'adresse
www. castor-network.com (ci-après le « Site ») qui permet de mettre en relation et de faire collaborer des sociétés apporteurs de projets qui ont un besoin particulier (les « Clients ») et des prestataires exerçant leurs activités en tant qu’indépendant ou société (Micro-entreprise, SASU, SAS, EIRL, EURL, etc) (les « Freelances »), susceptibles de réaliser le ou les projets proposés par le Client (ci-après ensemble les « Utilisateurs ») par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- Clients : désigne toute société du groupe ALTEN qui cherche à entrer en contact ou être mis en relation avec un ou plusieurs Freelance(s) afin de lui confier la réalisation d’un Projet.
- Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
- Freelance : désigne toute personne physique ou morale, disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, et qui propose ses services aux Clients à travers le Site.
- Projet : désigne la mission que le Client souhaite confier à un Freelance par l’intermédiaire du Site.
- Services : désigne les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Freelances et Clients.
- Site : désigne le site internet dont l’adresse est www. castor-network.com.
- Utilisateurs : désigne, selon le cas, le Freelance ou le Client.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1. Inscription
Tout Utilisateur doit créer un compte sur le Site pour accéder aux Services. Tout inscription sur le Site est gratuite. Pour être référencé comme Freelance sur le Site, le Freelance doit créer un compte en envoyant gratuitement sa candidature sur le site. Le Freelance est tenu de renseigner de manière exacte ses informations personnelles et professionnelles. Le Freelance est tenu de fournir tous les documents administratifs requis pour satisfaire les obligations légales en vigueur. L’inscription du Freelance sur le Site est soumise au dépôt de l’ensemble de ces documents administratifs. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture définitive de son compte et de lui refuser tout accès aux Services.
3.2. Services
Le Site permet de mettre en relation d’une part des Clients ayant des besoins en prestations intellectuelles et d’autre part des Freelances en mesure d’apporter des prestations adaptées aux besoins des Clients. Par l’intermédiaire du Site, les Clients décrivent le « Projet » et expriment leurs besoins. Grâce à une sélection des Freelances effectuée par la Société, le Site propose alors des profils Freelances susceptibles de répondre au mieux aux besoins des Clients. La Société n’intervient pas dans la relation entre un Client et un Freelance et n’est pas responsable du choix du Client. Le Client et le Freelance formaliseront leur accord via un contrat de prestations de services ou de sous-traitance sans aucune intervention de la Société.
ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits. Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le Site L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet qui lui permettent l’accès au Site et aux Services. Le Site est accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, hors périodes de maintenance visant à améliorer les fonctionnalités pour les utilisateurs.
ARTICLE 5. DURÉE
L’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEURS
L'Utilisateur s'engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur s'engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu'à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français, dans le cadre de son activité et de l'utilisation des Services. En cas de demande, l'Utilisateur s'engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu'il remplit les conditions énoncées dans le présent article.
L'Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.
Le Freelance s'engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Projets sur le Site qu'en son nom propre.
L'Utilisateur reconnaît que la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site, et peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s'ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s'engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu'il aurait eu et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l'occasion d'une mise en contact via le Site.
Les Utilisateurs s'interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.
En cas de manquement de l'Utilisateur aux dispositions prévues par les CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme aux droits d'accès de l'Utilisateur au Site, nonobstant tous dommages.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
7.1. L’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.
L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes moeurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à un Projet qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Freelance et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il n’existe donc aucun lien de subordination, et en particulier de nature employé/employeur ou d’agent, entre la Société et un Utilisateur.
7.2. La Société
La Société s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de fournir le Service dans le cadre d’une obligation de moyens. Ainsi, la Société met tous les moyens en oeuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
La Société intervient en tant que simple intermédiaire fournissant un outil technique aux Utilisateurs. Elle ne peut être en aucun cas considérée comme responsable de la réalisation du Projet des Clients par les Freelances. La responsabilité de la Société se limite donc à la mise à la disposition du Freelance et du Client des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation via le Site en vue de conclure un contrat. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée du fait d’un litige naissant d’un contrat signé via le Site entre le Freelance et le Client, ces derniers assumant seuls les conséquences dommageables de leur relation.
La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Freelances sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter. Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Freelance. De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Freelances les messages de Clients, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.
Aucune garantie n’est fournie par la Société, autre que la conformité du Site aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
8.2. Des Contenus
Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie. En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.
ARTICLE 9. DONNES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ALTEN met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de mettre en relation des profils qualifiés avec des clients.
Ce traitement est fondé sur le consentement de tout Utilisateur.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de CASTOR NETWORK.
Les données sont hébergées en France par la société NEXILAN, spécialisée dans l’hébergement de données.
Les données personnelles de tout Utilisateur seront anonymisées à la fermeture de son compte sur le Site. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données qui le concerne, d’un droit de limitation, à la portabilité, à l’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces données en cas de décès qu’il peut exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante :
dataprivacy@castor-network.com.
Tout Utilisateur dispose par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité local compétente en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 10. GENERALITES
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales. Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.
En cas de refus d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.
Le titre des articles est seulement destiné à faciliter la lecture du Contrat et ne pourra en perturber l’interprétation ou dénaturer la clause qu’il désigne.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
La Société mettant seulement en relation les Utilisateurs entre eux, elle ne pourra jamais être tenue responsable d'un quelconque litige entre un Client et un Freelance, qu'une solution soit trouvée ou non.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, seront soumis, à défaut d’accord amiable entre les Utilisateurs, matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de 30 jours suivant la notification par l’une des parties du litige faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
MENTIONS LÉGALES :
Editeur / Hébergeur
CASTOR NETWORK, société par actions simplifiée unipersonnelle, 65 Avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le N° 880 401 120, avec un Capital social de 50.000 euros - N° TVA intracommunautaire FR72880401120 - Téléphone : +33 (0)1 46 08 92 03. Directeur de la publication : Stéphane DAHAN.
1.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.
2. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, informations, oeuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de CASTOR NETWORK ou de tiers ayant autorisés CASTOR NETWORK à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, oeuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de CASTOR NETWORK est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite de CASTOR NETWORK, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, oeuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.
3.Exclusion de garantie et de responsabilité
L’ensemble des documents, informations, oeuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi CASTOR NETWORK ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, oeuvres et éléments apparaissant sur présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. CASTOR NETWORK ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, oeuvres et éléments.
4.Informations financières
Le présent site internet est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes, portant par exemple sur les résultats, la stratégie et/ou la situation financière de CASTOR NETWORK. Il est précisé que ces informations financières prévisionnelles dépendent de plusieurs facteurs économiques et reposent sur des hypothèses. CASTOR NETWORK ne peut être tenu responsable de l’absence de mise à jour de ces informations, compte tenu de l’évolution des facteurs sur la base desquels elles sont basées.
5.Sécurité
CASTOR NETWORK s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, oeuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. CASTOR NETWORK ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.
6.Mise à jour des informations
CASTOR NETWORK se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, oeuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, CASTOR NETWORK ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.
7.Données personnelles
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de CASTOR NETWORK. CASTOR NETWORK s’engage à se conformer aux règles applicables dans cette matière, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de CASTOR NETWORK, cliquez ici.
8.Cookies
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